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Les Prêts
         Frais, droits et taxes : Les taxes

 


Dans le cadre d’un achat de logement neuf, il convient de s’acquitter :

    - De la TVA, 19.60%, incluse dans le prix de vente,
    - D’une taxe de publicité foncière de 0.60 % du prix de vente hors taxes

(Ces taxes sont incluses dans le prix de vente affiché par les promoteurs immobiliers).

Dans le cadre d’un achat d’un terrain à bâtir, il n’est plus question de TVA, mais de droits de mutation de 4.80 %.

Si l’acquisition concerne un logement ancien, l’acheteur devra régler différentes taxes au profit des collectivités locales, telles que droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière.

     
 
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