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Les Prêts
         Frais, droits et taxes : Synthèse

 


Les droits relatifs à l’achat d’un logement ancien peuvent être qualifiés ainsi :

Taxe départementale de publicité foncière 3.60 %
Taxe communale 1.20 %
Frais d’assiette au profit de l’Etat 0.25 % du montant de la taxe départementale
     
 
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