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Les Prêts
         Le prêt conventionné (PC)

 


Accordé par des banques et des établissements financiers spécialisés, cela sur leurs fonds propres, le prêt conventionné ne peut complètement être assimilé à un prêt aidé par l'état.
Si, pour l'heure, le PC se situe au niveau des taux bancaires, son principal attrait réside en ce qu'il peut donner lieu à une aide personnalisée au logement (APL).
Alors que le PC est accordé sans condition de revenus, le prix du logement acheté ou construit se voit plafonné.

Bénéficiaires
Un emprunteur peut bénéficier d’un PC :
· S’il est français ou étranger titulaire d’un titre de séjour.
· S’il occupe le logement à titre de résidence principale et permanente,
· S’il le loue; le logement sera alors la résidence principale de son locataire.

Ce que le PC peut financer
· L’achat d’un logement neuf à usage d’habitation principale.
· La construction d’une maison destinée à devenir l’habitation principale.
· L’achat d’un logement ancien, sans obligation de travaux.
· Des travaux d’amélioration.
· Des travaux d’économie d’énergie.
· L’achat d’un logement destiné à la location.
· Les honoraires de négociation à la charge de l’acquéreur (commission d’agence immobilière).
· La taxe locale d’équipement portant sur le logement acquis.

Le montant du PC peut atteindre 100 % du prix de vente ou du prix de revient de l’opération.
(décret du 4 octobre 2001, art. 6; code de la construction et de l'habitation, art. R.331-71)

Par ailleurs, il est possible de le compléter, à l’exclusion de tout autre financement, par :
· Un prêt à taux zéro,
· Un prêt 1 % « employeur »,
· Un prêt principal d’épargne logement,
· Un prêt à caractère social,
· Un prêt « fonctionnaire »

Durée des prêts
10 ans au minimum à 25 ans au maximum, cela pour les acquisitions et les constructions.
De 5 ans au minimum à 15 ans au maximum pour les travaux d’amélioration (cela à partir de la date d’achèvement des travaux).

Taux de crédit
Fixés par les établissements prêteurs, dans la limite de taux plafonds, les taux de crédit varient d’un établissement à l’autre.

 

     
 
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