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Les Prêts
         Frais, droits et taxes : Les
frais d'acquisition

 


Pour le particulier, acquérir ou construire un logement s'accompagne de frais multiples.
Ceux-ci varient de 6 à 8 % du prix de l'acquisition ( hors honoraires de négociation ).

Les commissions de vente.
Un futur acquéreur qui s'adresse à un agent immobilier ou à un notaire pour l'aider à réaliser une transaction immobilière devra lui verser des honoraires de négociation.
Libres pour ce qui concerne les agents immobiliers, ils sont réglementés chez les notaires.

La commission des agents immobiliers.
La liberté des prix ayant force de loi depuis 1986, les commissions des agents immobiliers ne sont pas encadrées.
Pour autant, le prix TTC des prestations doit obligatoirement être affiché de manière visible à l'entrée de toute agence immobilière. Par ailleurs, le montant de la commission doit faire l'objet d'une facturation.
Il est utile de préciser que la commission de vente versée à un agent immobilier - ou à un notaire - ne constitue pas une composante du prix de l'acquisition, cela quand bien même le contrat indiquerait qu'elle serait à la charge de l'acheteur. De ce fait, la commission de vente ne fait pas l'objet de droits d'enregistrement.

Les honoraires de négociation des notaires.
Le notaire, intervenant à titre de négociateur dans la vente d'un terrain ou d'un logement,
perçoit des honoraires réglementés comme suit :
Logements anciens
- Partie du prix de vente inférieure ou égale à 45 734,71 €: 5 %
- Partie du prix de vente supérieure à 45 734,71 € : 2.50 %
Logements neufs
- Partie du prix de vente inférieure ou égale à 45 734,71 € : 5.88 %
- Partie du prix de vente supérieure à 45 734,71 € : 2.94 %

Tant pour les logements anciens que pour les logements neufs, la TVA au taux de 19.60 % s'ajoute aussi à ces honoraires qui peuvent, éventuellement, être négociés.

Les frais de notaire.
Les frais de notaire renvoient, en réalité, à deux catégories de frais :
- Les honoraires de rédaction d'acte qui correspondent, précisément, à la rémunération du notaire,
- Les droits et les taxes dus lors de toute transaction immobilière (ceux-ci sont perçus par le notaire pour le compte de l'administration fiscale).

     
 
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