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Les Prêts
         L'épargne Logement : Le PEL

 


Tout particulier, qu’il soit majeur ou mineur, marié ou célibataire, peut ouvrir un PEL.
Chaque membre d’une famille a ainsi la possibilité d’en ouvrir un.
L’on distingue deux phases relatives au PEL :
               la période d’épargne, tout d’abord, puis le prêt. La phase épargne

Le montant du versement initial

Le montant du versement initial est de 225 € minimum.
Le plafond des dépôts s’élève à 61 200 €.
Le montant des versements périodiques s’établit comme suit :
- Montant annuel d’au moins 540 €,
- Versements mensuels de 45 € minimum,
- Versements trimestriels de 135 € minimum ou semestriels de 270 € minimum.

Les intérêts rapportés par les sommes déposées

· 3.50 % pour les plans souscrits depuis le 1er août 2003.
· 4.50 % pour les plans souscrits entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003.
· 3.60 % pour les plans souscrits entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000.
· 4 % pour les plans souscrits entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999.
· 4.25 % pour les plans souscrits entre le 23 janvier 1997 et le 8 juin 1998.
· 5.25 % pour les plans souscrits entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997.
· 6 % pour les plans ouverts entre le 16 mai 1986 et le 6 février 1994.

Ces intérêts sont exonérés de l’impôt sur le revenu, la prime versée par l’état comprise.
Cependant, les intérêts ainsi que la prime sont assujettis aux prélèvements sociaux, 10 %, depuis le 1er   janvier 1998
(voir  Les prélèvements sociaux après la partie dévolue au CEL).
Le prélèvement est réalisé sur les intérêts et sur la prime au terme du contrat.

La prime

La prime varie selon la date d’ouverture du PEL.

Pour les plans ouverts entre le 1er janvier 1981 et le 26 août 1984, la prime est égale au montant des intérêts acquis par l’épargne, et ce avec un plafond 1525 €.

Au cas le plan a été ouvert entre le 27 août 1984 et le 22 mai 1985, le montant de la prime est calculé de manière à porter le rendement de l’épargne à 9 % (l’intérêt versé s’élevant à 5.3 %), le plafond de la prime perdurant à 1525 €.

Les PEL souscrits entre le 23 mai 1985 et le 15 mai 1986 entraînent le versement d’une prime égale à 4/10e des intérêts acquis, toujours dans la limite d’un plafond de 1525 €.

Enfin, depuis le 16 mai 1986, le plafond de la prime est fixé à 1525 €

Au cas le plan a été ouvert entre le 27 août 1984 et le 22 mai 1985, le montant de la prime est calculé de manière à porter le rendement de l'épargne à 9 % (l'intérêt versé s'élevant à 5.3 %), le plafond de la prime perdurant à 1525 €.

Les PEL souscrits entre le 23 mai 1985 et le 15 mai 1986 entraînent le versement d'une prime égale à 4/10e des intérêts acquis, toujours dans la limite d'un plafond de 1525 €.

Enfin, depuis le 16 mai 1986, le plafond de la prime est fixé à 1525 €.

La prime d'état correspond à 2/7 ème des intérêts versés par la Banque. Lorsque le plafond de la prime est atteint, le bénéficiaire de l'épargne ne perçoit plus que 5/7 ème du taux d'intérêt.

Pour les PEL ouverts à compter du 12 décembre 2002, le versement de la prime est lié à la réalisation du prêt.

Le dénouement

Au bout de quatre ans il est possible pour l’épargnant :

- D’obtenir un prêt à des conditions avantageuses par rapport aux autres catégories de prêts immobiliers et bénéficier d’une prime dont on a vu, plus avant, les modalités d’attribution,
- de prolonger le plan ( sa durée totale ne pouvant pas, toutefois, excéder 10 ans),
- de céder ses droits.
Note :
Possibilité, sous certaines conditions, de disposer de l’épargne au bout de trois ans.
Dans ce cas de figure, le bénéfice des dispositions du plan est conservé pour la période de trois ans.

La phase prêt

Comme il l’a été énoncé plus haut, l’épargnant peut demander un prêt dès que son PEL a quatre ans.
Montant maximum du prêt : 92 000 €.
Durée du prêt : de deux à quinze ans.
Rappel : 1525 €, au maximum, de prime versée par l’état.

Les taux d’intérêt

· 4.97 % pour les plans ouverts depuis le 01/07/2000.
· 4.31 % pour les plans ouverts entre le 26/07/1999 et le 30/06/2000.
· 4.60 % pour les plans ouverts entre le 09/06/1998 et le 25/07/1999.
· 4.80 % pour les plans ouverts entre le 23/01/1997 et le 08/06/1998.
· 5.54 % pour les plans ouverts entre le 07/02/1994 et le 22/01/1997.
· 6.32 % pour les plans ouverts entre le 16/05/1986 et le 06/02/1994.

Remarque : Il est possible de cumuler un prêt au titre du PEL et un prêt au titre du compte épargne logement, pour des objets différents, cela dans la limite de 92 000 €.

 
     
 
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