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Les Prêts
         L'épargne Logement : Le CEL

 


Comparé au PEL, le compte épargne logement se révèle éminemment plus souple.
Le CEL est un compte rémunéré – un compte sur livret – qui permet d’épargner à sa guise et laisse la possibilité d’effectuer des retraits.
Certes moins performant sur le plan financier, il permet l’obtention d’un prêt à taux préférentiel.
Tout particulier, mineur ou majeur, marié ou célibataire, peut ouvrir un CEL.
Chaque membre d’une même famille a la possibilité d’en détenir un.
De la même façon que pour le PEL, l’on distingue deux phases distinctes.

La phase épargne

Les versements

Il faut s’acquitter d’un dépôt initial de 300 €.
Pour ce qui est des versements ultérieurs, ceux-ci seront de 75 € minimum, cela avec une périodicité laissée au libre choix de l’épargnant.
L’épargne étant disponible en permanence, la seule contrainte réside dans l’obligation de laisser sur le compte une somme de 300 € au moins.
Le montant maximum de l’épargne est fixé à 15 300 €.

Les intérêts rapportés par les sommes déposées

· 1.5 % à compter du 1er août 2003, quelle que soit la date d’ouverture de compte.
· 2.0 % du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2003, quelle que fût la date d'ouverture de compte.
· 1.5 % du 1er août 1999 au 30 juin 2000, quelle que fût la date d’ouverture de compte.
· 2 % du 16 juin 1998 au 31 juillet 1999, quelle que fût la date d’ouverture de compte.
· 2.25 % du 16 février 1994 au 15 juin 1998, quelle que fût la date d'ouverture de compte.
· 2.75 % du 16 mai 1986 au 16 février 1994, quelle que fût la date d'ouverture de compte.
· 3.25 % pour les comptes ouverts avant le 16 mai 1986.

Les intérêts perçus sont exonérés de l’impôt sur le revenu et capitalisables.
Ils sont cependant soumis aux prélèvements sociaux au taux de 10 %, de même que la prime d’état, cela depuis le 1er janvier 1998.

La prime

Le montant maximal de la prime d’épargne versée par l’état est de 1 144 €.
Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu.

La phase prêt

De la même façon que pour le PEL, le montant du prêt est déterminé par les intérêts acquis.
Pour l’obtention d’un prêt, il faut avoir acquis au moins 75 € d’intérêts si un achat ou une construction est envisagé ou 37 € s’il s’agit du financement de travaux.
Le prêt est plafonné à 23 000 € , il peut être cumulé avec un PEL à condition que la somme des prêts consécutifs au compte et au plan n’excède pas 92 000 €.
Durée du prêt : de deux à quinze ans.

Les taux d'intérêt

· 3.50 % depuis le 1er juillet 2000.
· 3.00 % pour les prêts souscrits entre le 1er août 1999 et le 30 juin 2000.
· 3.50 % pour les prêts souscrits entre le 16 juin   1998 et le 1er août 1999.
· 3.75 % pour les prêts souscrits   entre 16 février 1994 et le 16 juin 1998.
· 4.25 % pour les prêts souscrits entre le 16 mai 1986 et le 15 février 1994.

Les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux pratiqués sur   les revenus du capital mobilier et financier se décomposent, à compter du 1er janvier 1998, comme suit :
· 7.5 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG),
· 0.5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),
· 2 % affectés, pour moitié, à la caisse nationale d’allocation familiale (CNAF).

     
 
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