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Les Prêts
         L'épargne logement : Présentation

 


Définition
Pour permettre la réalisation d’un achat ou, encore, une construction immobilière, l’épargne logement consiste à favoriser l’épargne afin d’obtenir un prêt à des conditions avantageuses.

Ce qu'elle peut financer
- Une résidence principale ou une résidence secondaire neuve ;
- les travaux d'agrandissement ou d'amélioration de logement ;
- l'achat de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

Les restrictions
L'épargne logement ne peut en aucun cas financer :
- L'acquisition d'actions de sociétés immobilières d'investissement ;
- des opérations faisant l'objet d'un bail amphitéotique ou d'un bail à construction.

En outre, l'épargne logement est destinée à financer l'acquisition en pleine propriété d'un logement et ne peut donc, en conséquence, servir au financement d'un usufruit que dans le cas où cette acquisition permettrait à l'emprunteur - ce dernier disposant déjà de la nue-propriété - de se procurer un droit de propriété entière. Enfin, quelques restrictions existent en matière de résidence secondaire : L'achat d'une telle résidence ou des travaux d'agrandissement, d'amélioration/rénovation la concernant ne peuvent être financés par un prêt épargne logement si un prêt précédant relatif au financement d'une résidence principale n'est pas entièrement remboursé. Notons, cependant, que la location occasionnelle d'une résidence secondaire financée par un prêt épargne logement ne fait pas perdre le droit à un tel prêt.

Modalités
L'épargne logement se décline selon deux formules :
1. Le compte épargne logement, caractérisé, à la fois, par une grande souplesse en terme de versements, de retraits et de disponibilité.
2. Le plan épargne logement, qui entraîne plus de contraintes puisque le montant et la périodicité des versements sont fixés pour toute la durée du plan.

Il existe des dispositions communes aux comptes et plans épargne logement, telles que la possibilité pour le titulaire d'un compte ou d'un plan arrivé à terme de céder ses droits, si ce dernier ne souhaite pas les utiliser pour lui-même, à un parent proche ou à un parent proche de son conjoint.
( ascendant ; enfant ; frère et sœur ; oncle et tante ; neveu et nièce)

Seuls peuvent bénéficier de la cession de droits à prêts issus d'un compte épargne logement, les titulaires :
- D'un compte épargne logement ;
- ou d'un plan d'épargne logement.

Seuls peuvent bénéficier de la cession de droits à prêts issus d'un plan épargne logement, les titulaires d'un plan épargne logement ouvert depuis au moins trois ans.

Ces conditions respectées, le parent pourra cumuler à ses propres droits ceux du cédant, cela afin d'obtenir un prêt plus important.
Ainsi, les enfants issus de familles recomposées peuvent-ils bénéficier des intérêts acquis par leur mère / père remarié ou leur conjoint.
Toutefois, la cession des droits ne peut se faire entre concubins.

     
 
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