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Les Assurances & Garanties
         
La caution personnelle

 


Il s'agit de la caution d'une tierce personne, suffisamment solvable pour se substituer à une garantie hypothécaire.
Contrairement à la caution hypothécaire, la caution personnelle engage tout le patrimoine de cette personne.

Le nantissement

Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour la sûreté de la dette.
Le nantissement d'une chose mobilière est appelé gage, celui d'une chose immobilière s'appelle antichrèse.
En pratique, il s'agira le plus souvent d'un contrat d'assurance vie, d'un placement, d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Fonctionnement
Il convient de signer un acte sous sein privé avec le prêteur (il peut être préférable de faire enregistrer l'acte par un notaire).
Selon la nature du bien nanti, la procédure sera différente.
Dans le cas du nantissement d'un contrat d'assurance vie, le prêteur envoie un avis à la compagnie d'assurance qui fera le nécessaire.

     
 
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