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Les Assurances et Garanties
         L'assurance "chômage"

 


Cette assurance, non obligatoire, est proposée par la plupart des banques et établissements de crédit.
L'assureur du contrat règle à la banque tout ou partie des mensualités exigibles pendant la période de chômage. Cependant, le contenu des contrats varie considérablement d'un établissement à l'autre. En outre, la garantie perte d'emploi ne peut être souscrite et mise en œuvre que sous certaines conditions :

  • Age de l'emprunteur ;
  • Garantie proposée généralement au titulaire de CDI employés depuis au moins 1 an dans leur entreprise ;
  • La perte d'emploi doit être non intentionnelle, la garantie étant en principe exclue lors de licenciement pour faute grave ou lourde…
  • Le contrat peut prévoir une période de carence et un délai de franchise.
La période de carence
L'indemnisation ne prend effet qu'après une période d'attente ou délai de carence. Le début de cette période correspond à la date de prise d'effet du contrat.

Un délai de franchise
Il se cumule à la période de carence. Les prestations garanties ne sont versées qu'après un délai prenant effet à compter de la date de versement d'allocations par les ASSEDIC.

Deux formules possibles
Première possibilité, l'assureur prend en charge une partie des mensualités dues pendant la période d'indemnisation prévue au contrat. Cette indemnisation varie, selon les contrats, entre 35 % et 80 % du montant des échéances.
Deuxième option, le report chômage : Ici l'assureur fait seulement l'avance des échéances exigibles pendant la durée du chômage. Il s'agit donc d'un report d'échéances que l'emprunteur devra rembourser lorsqu'il aura retrouvé un emploi.
     
 
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